SmartPass Mobile End User License Agreement

ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION MOBILE AVC

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION MOBILE AVC ("Contrat de licence") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET AVC INNOVATIONS LLC, une société à responsabilité limitée régie par les lois de l'État du Delaware, dont les bureaux sont situés à 41 West Highway 14 #1133, Spearfish, SD 57783 United States of America (US) ("AVC" ou "LICENSOR") QUI GOUVERNE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL D'APPLICATION MOBILE AVC QUE NOUS FOURNISSONS POUR UTILISATION SUR VOTRE APPAREIL MOBILE (l'"Application AVC" ou "Application"). APPLE, INC. N'EST PAS PARTIE À CE CONTRAT DE LICENCE, ET ENTRE AVC ET APPLE, INC. AVC EST RESPONSABLE DE L'APPLICATION ET DE SON CONTENU. VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION EST ÉGALEMENT RÉGIE PAR LES TERMES, CONDITIONS ET POLITIQUES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB AVC360.COM, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION (collectivement, les "Termes du site Web AVC"), ET TOUTES LES RÉFÉRENCES AU "site AVC360.COM" OU AU "SITE" DANS CES CONDITIONS DU SITE WEB SONT RÉPUTÉES FAIRE ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À L'APPLICATION AUX FINS DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION. EN UTILISANT L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD DE LICENCE ET LES CONDITIONS DU SITE WEB. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ET LES CONDITIONS DU SITE WEB, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L'APPLICATION ET VOUS DEVEZ LA SUPPRIMER DE VOTRE APPAREIL MOBILE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS D'ACCORD APPLICABLES AUX TIERS LORS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION.

L'application mise à disposition par l'intermédiaire de l'App Store vous est concédée sous licence et non vendue. Votre licence d'utilisation de l'application est soumise à votre acceptation préalable de ce contrat de licence d'utilisateur final personnalisé entre vous et le concédant de licence AVC, également appelé fournisseur de l'application ("CLUF personnalisé"). Votre licence sur l'application dans le cadre de ce CLUF personnalisé est accordée par AVC, et votre licence sur toute application tierce dans le cadre de ce CLUF personnalisé est accordée par cette application tierce. L'application faisant l'objet du présent CLUF personnalisé est désignée dans le présent document comme l'"application sous licence" ou l'"application". AVC, et non Apple, est seule responsable de l'application sous licence et de son contenu. AVC ("Concédant") se réserve tous les droits sur l'application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent CLUF personnalisé.

1. Portée de la licence : Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat de licence et des Conditions du site Web, AVC, en tant que Concédant, vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser l'Application sous licence sur votre appareil mobile, uniquement pour recevoir des services d'AVC ou de ses sociétés affiliées, et vous reconnaissez être soumis aux Règles d'utilisation d'Apple énoncées dans les Conditions générales d'utilisation d'Apple Media Services. Les conditions du présent CLUF personnalisé régissent tout contenu, matériel ou service accessible à partir de l'application sous licence ou acheté dans le cadre de celle-ci, ainsi que les mises à niveau fournies par le concédant de licence qui remplacent ou complètent l'application sous licence d'origine. Sauf dans les cas prévus par les règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition l'application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou concéder en sous-licence l'application sous licence et, si vous vendez votre appareil mobile à un tiers, vous devez au préalable retirer l'application sous licence de l'appareil mobile. Vous ne devez pas (a) reproduire, modifier, copier (sauf si la présente licence et les règles d'utilisation d'Apple l'autorisent), traduire ou créer une œuvre dérivée, ou une mise à jour, de tout ou partie de l'application (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans l'application sous licence), (b) vendre, concéder en sous-licence, louer, prêter, fournir, distribuer ou transférer de toute autre manière tout ou partie de l'application à un tiers, (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, assembler à l'envers ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source de tout ou partie de l'application ou de le dériver, ou (d) supprimer, altérer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de droit de propriété figurant dans l'application.
   
   
2. Réserve de droits. AVC se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent contrat de licence et aucune licence n'est accordée par implication, préclusion ou autre. Vous acceptez que le titre de toutes les parties de l'application et les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle de l'application, y compris les travaux dérivés et toutes les copies de l'application, sont et restent la propriété exclusive d'AVC, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez que l'application et/ou certains de ses composants constituent des informations confidentielles et des secrets commerciaux précieux pour AVC et ses filiales, et vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, Inc. n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application. AVC est seule responsable de la fourniture des services de maintenance et d'assistance relatifs à l'application sous licence, comme spécifié dans le CLUF, ou comme requis par la loi applicable. Dans le cas d'une réclamation de propriété intellectuelle selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de l'application enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, AVC, et non Apple, Inc. se réserve le droit d'enquêter, de se défendre, de régler et de se décharger d'une telle réclamation de violation de propriété intellectuelle.
   
   
3. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil mobile, votre système et votre logiciel d'application, et vos périphériques - qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'une assistance produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies.
   
   
4. Mises à jour/modifications. Vous acceptez que AVC puisse, en tout temps et sans préavis, modifier les modalités, les conditions ou les avis en vertu desquels l'Application est offerte. AVC affichera de telles modifications sur le site Web AVC360.com ou dans l'Application, et votre utilisation continue de l'Application indique que vous acceptez d'être lié par ces modifications. AVC n'est pas tenue de fournir des mises à jour, une maintenance ou une assistance pour l'Application, mais nous pouvons choisir de le faire, ou de cesser de le faire, de temps à autre avec ou sans préavis. Toute mise à jour sera régie par le présent contrat de licence et les conditions d'utilisation du site web.
   
   
5. Droit applicable ; exportation. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation de l'application. Vous reconnaissez que l'application peut être soumise aux lois et réglementations américaines ou étrangères en matière d'exportation et d'importation. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation, d'exportation et de réexportation des États-Unis ou des agences ou autorités étrangères. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou que vous avez été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme" ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain.
   
   
6. Résiliation. Le présent CLUF personnalisé est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par le concédant de licence. Vos droits en vertu du présent CLUF personnalisé seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. Vous acceptez qu'AVC puisse interrompre, suspendre ou résilier votre droit ou votre capacité à utiliser tout ou partie de l'application à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence en cessant d'utiliser l'application et en détruisant toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. AVC peut résilier le présent contrat de licence pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et sans préavis. Le présent contrat de licence sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'un de ses termes ou conditions. Immédiatement après la résiliation du présent contrat de licence, vous cesserez d'utiliser l'application et détruirez toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. Toutes les dispositions du présent contrat de licence concernant les restrictions, les droits de propriété et les informations confidentielles d'AVC, les exclusions de garantie, les recours et les limites de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation.
   
   
7. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre l'accès à des services et sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les "Services Externes"). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos seuls risques. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services Externes de tiers. Les données affichées par une Application sous Licence ou un Service Externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et/ou de localisation, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n'utiliserez pas les Services Externes d'une manière qui soit incompatible avec les termes de ce CLUF personnalisé ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces services externes, vous êtes seul responsable du respect des lois applicables. Le concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d'accès à tout service externe à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la loi applicable et le for seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Le droit connu sous le nom de Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises est spécifiquement exclu de l'application du présent accord.

Vous, l'Utilisateur final, acceptez qu'Apple, Inc. et ses filiales soient des tiers bénéficiaires de ce Contrat de licence et que, suite à votre acceptation des termes et conditions de ce Contrat de licence, Apple, Inc. aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer le Contrat de licence à votre encontre (l'Utilisateur final) en tant que tiers bénéficiaire.

Contacter AVC. Toute communication concernant l'application ou le présent contrat de licence doit être adressée à : AVC Innovations LLC, Attn : Legal Department, 41 West Highway 14 #1133, Spearfish, SD 57783 USA, et avec copie carbone (CC) à l'adresse électronique eula@avc360.com. AVC, et non Apple, Inc. est responsable du traitement des réclamations relatives à l'application et à votre possession et/ou utilisation de l'application.